Contrat d'utilisation Coach

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Coachs peuvent utiliser la plateforme Illicoach afin de créer un profil, bénéficier d’une visibilité en ligne et entrer en relation avec des utilisateurs souhaitant recevoir des services de coaching.

La plateforme agit exclusivement en qualité de plateforme technique de mise en relation et ne fournit aucune prestation de coaching.

Article 2 – Absence de relation de travail

Le Coach utilise la plateforme en qualité de personne indépendante. Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme créant un contrat de travail, un lien de subordination, une relation d’agence commerciale, une société ou une association entre les parties.

Article 3 – Statut et responsabilité du Coach

Le Coach peut exercer son activité en qualité de professionnel déclaré, d’étudiant, de particulier, d’amateur ou de passionné. Il agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

• Vérifier qu’il est autorisé à exercer l’activité proposée
• Respecter les obligations légales, fiscales et sociales
• Déclarer les revenus perçus
• Souscrire, le cas échéant, les assurances nécessaires

Article 4 – Services fournis par la plateforme

La plateforme fournit exclusivement :

• un service de création et d’hébergement de profil Coach
• un service de référencement et de visibilité
• des outils de mise en relation avec les utilisateurs

La plateforme n’intervient pas dans la fixation des prix, la conclusion des prestations, ni dans la relation contractuelle entre Coach et Client.

Article 5 – Abonnement

L’accès au statut de Coach est conditionné à la souscription d’un abonnement payant (mensuel ou annuel) renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date d’échéance.

Article 6 – Paiements des prestations

Les paiements des prestations de coaching sont réalisés exclusivement en dehors de la plateforme et directement entre le Coach et le Client.

Article 7 – Obligations du Coach

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour
• Présenter ses compétences de manière loyale
• Respecter la réglementation applicable à son activité
• Fournir un numéro de téléphone visible pour permettre le contact des utilisateurs

Article 8 – Responsabilité

Le Coach est seul responsable de la qualité et de la sécurité des prestations, des obligations administratives et des litiges avec les Clients.

Article 9 – Clause d’indemnisation

Le Coach s’engage à indemniser et garantir la plateforme contre toute réclamation ou condamnation résultant de ses prestations ou d’un manquement à ses obligations.

Article 10 – Suspension et résiliation

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte Coach en cas de violation des obligations. Le Coach peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 11 – Données personnelles

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Coach autorise la plateforme à utiliser les informations de son profil (nom, photo, téléphone, description) à des fins de promotion et de fonctionnement du service.

Article 13 – Acceptation du contrat

L’inscription sur la plateforme et la validation de la case « J’accepte les Conditions Générales Coach » valent acceptation pleine et entière du présent contrat.